Bienvenue sur notre site web nighthawks.paris. Cette page (avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions auxquelles nos bars à Cocktails partenaires vous fournissent leurs Cocktails figurant sur notre site internet.

MENTIONS LÉGALES

nighthawks.paris est un site web exploité par Hawks, société sous la forme SARL, au capital de 1 500€ euros dont le siège social est situé 26, rue des Moines, 75017, Paris, France, et immatriculée au RCS en France sous le n° 811966 886

Notre numéro de n° TVA FR 04 811966886 NIGHTHAWKS est une plateforme de livraison de cocktails à domicile préparés par des bars à cocktails indépendants (nos « Bars partenaires") et livrés par la société Couriier.

Vous pouvez nous contacter : 

Mail : contact@nighthawks.paris

Téléphone : 06 14 51 07 95 

Adresse : 26 rue des Moines, 75017 Paris 

Assureur responsabilité civile professionnelle : (..)


CONDITIONS GÉNÉRALES NIGHTHAWKS

Date de dernière mise à jour : [04/01/2017]

Le présent site internet http://www.nighthawks.paris (ci-après désigné « le Site »), ainsi que l’ensemble des services et contenus y inclus sont édités et exploités par la Société Hawks Sarl (RCS Paris 811 966 886) (ci-après désignée par « Nighthawks »). Nighthawks propose à des acheteurs particuliers (ci-après désignés « les Acheteurs »), après inscription, de rentrer en relation, par l’intermédiaire du Site, avec des vendeurs professionnels (ci-après désignés par « les Vendeurs »), dans le but de bénéficier de la part de ces derniers d’un service de commande en ligne et de livraison à domicile de boissons, alcoolisées ou non, ainsi que de nourriture (ci-après désignés « les Produits »), dans la ville de Paris (ci-après désigné « le Service »). Toute personne majeure utilisant le Site (ci-après désignée « l’Utilisateur ») reconnaît être parfaitement informée du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de son acceptation matérialisée sous forme d’un double clic positif et constitue la preuve qu’elle a pris connaissance desdites dispositions et en vaut acceptation irrévocable. Dans le cas où un Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est alors demandé de renoncer à tout usage du Site. L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager dans les termes desdites Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet d’une mise à jour sans préavis. Tout Utilisateur doit par conséquent, lors de chaque utilisation du Site, prendre connaissance des Conditions Générales qui lui sont applicables, disponibles aux adresses suivantes : https://www.nighthawks.paris/content/3-conditions-generales. Nighthawks se réserve le droit de refuser l'accès au Site à tout Utilisateur ne se conformant pas aux Conditions Générales lui étant applicables.

Article 1   Objet des Conditions Générales

1.1.  Les présentes Conditions Générales ont d’une part pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d'utilisation du Site ainsi que les conditions dans lesquelles Nighthawks met le Service à la disposition des Acheteurs. Elles ont ainsi vocation à régir les relations entre les Acheteurs et Nighthawks en ce qui concerne ces seules modalités et conditions. 

1.2. Les présentes Conditions Générales ont d’autre part pour objet de régir les relations entre Acheteurs et Vendeurs au titre de la vente des Produits proposés par ces derniers sur le Site via le Service. Il est en effet expressément rappelé aux Acheteurs que Nighthawks n’est pas le vendeur des Produits proposés sur le Site et que seul leur Vendeur, dont le nom figure sur le descriptif de chaque Produit, est leur cocontractant pour l’achat desdits Produits. 

Article 2    Conditions d’utilisation du Site

Le Site est accessible à tout Utilisateur âgé de plus de dix-huit (18) ans et disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. L’accès au présent Site (ou au Service) peut être limité à un nombre maximum d’accès et/ou une durée déterminée dans une période de temps définie. L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à utiliser, accéder ou autoriser des tiers à utiliser ou à accéder au Site (ou au Service) (ainsi qu’à leur contenu) d'une manière non autorisée, conformément aux présentes Conditions Générales. Le Site ne peut être utilisé d'aucune façon qui risquerait d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site (ou le Service), ni d'aucune manière susceptible d'avoir une incidence sur la qualité d'utilisation du Site (ou du Service) par les autres Utilisateurs. Nighthawks met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site (ainsi qu’au Service), mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Nighthawks ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site (ou au Service). Nighthawks se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site (ou du Service), afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. Nighthawks ne peut être et ne sera tenue responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage résultant du non-respect des règles énoncées dans les présentes Conditions Générales.

Article 3    Objet et conditions d’utilisation du Service

3.1.  Objet

Le Service  propose un ensemble d'outils et fonctionnalités permettant aux Acheteurs de s'inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits commandés et de confirmer la réception à domicile desdits Produits.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. Nighthawks n'est en aucun cas (re)vendeur des Produits proposés par les Vendeurs aux Acheteurs par l'intermédiaire du Service. 

3.2.   Inscription sur le Site / Création d’un compte Acheteur

Pour pouvoir utiliser le Service de commande et de livraison à domicile proposé sur le Site, l’Utilisateur doit procéder à une inscription et à l’ouverture d’un Compte en ligne. Pour ce faire, l’Utilisateur doit fournir ses prénom et nom (ou sa dénomination sociale), sa date de naissance (ou son numéro SIRET), un numéro de téléphone valide, une adresse mail valide, une adresse de livraison. L’Utilisateur doit également choisir un Mot de passe. Puis il valide l’ensemble de ces informations et confirme ainsi que toute information fournie par lui lors de cette inscription est exacte et complète, qu’il actualisera lesdites informations de manière à ce qu’elles demeurent à jour, et qu’il accepte sans aucune restriction les termes des présentes Conditions Générales. Dès lors qu’il a validé les informations le concernant, l’Utilisateur est inscrit et un Compte personnel en ligne lui est attribué. Il peut dès lors, s’il le souhaite, utiliser le Service de commande et de livraison à domicile proposé sur le Site. Grâce à son Identifiant et son Mot de passe, l’Utilisateur peut, lors de ses connexions ultérieures, directement accéder à son Compte et utiliser le Service sans avoir besoin de procéder à nouveau à une inscription. L’Identifiant et le Mot de passe de l’Utilisateur constituent des informations personnelles et confidentielles, la divulgation de ceux-ci à un tiers est strictement interdite. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer et de préserver leur confidentialité ainsi que leur sécurité physique et logique. Tout accès au Site et/ou à son Compte ainsi que toute opération via celui-ci (ceux-ci), effectués au moyen de l’Identifiant et du Mot de passe d’un Utilisateur seront réputés avoir été effectués par ce dernier. L’Utilisateur accepte d’informer immédiatement Nighthawks de toute utilisation non autorisée de son Identifiant et/ou Mot de passe, et plus généralement de toute autre atteinte à la sécurité de son Compte. Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur s’engage à (i) informer sans délai Nighthawks de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers de son Identifiant et/ou de son Mot de passe et/ou de son Compte et des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et à (ii) coopérer activement avec Nighthawks pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée. Dans l’hypothèse où Nighthawks aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme de l’Identifiant et/ou du Mot de passe et/ou du Compte d’un Utilisateur et, plus généralement, aux fins de sécurité du Site, celle-ci se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d’aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d’activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer, tout Identifiant ou Mot de passe ou Compte, voire tout accès au Site et informera l’Utilisateur, néanmoins et par tout moyen, des suites de telles mesures. Plus généralement, Nighthawks peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit (y compris suite à une période prolongée d’inutilisation des Identifiant et Mot de passe d’un Utilisateur), suspendre et/ou supprimer tout Identifiant ou Mot de passe ou Compte, voire tout accès au Site à un Utilisateur.

3.3.  Fonctionnement du Service : fiches Produit(s), commande en ligne, paiement et livraison

3.3.1.   Chaque Produit présenté à la vente sur le Site est accompagné d’un descriptif détaillé qui

permet à l’Utilisateur / Acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les

caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu'il souhaite acheter. Nighthawks n’étant pas le

vendeur des Produits proposés sur le Site, seul leur Vendeur, dont le nom figure sur le descriptif de

chaque Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits. Toute modification

susceptible d’être apportée au Produit, à sa présentation, son prix ou à tout autre caractéristique

essentielle le concernant, engage la seule responsabilité du Vendeur.

3.3.2.  Un minimum d’achat de deux (2) produits est nécessaire à la validation d’une commande. Les

prix d’achat des Produits sont fixés par les Vendeurs et sont indiqués en euros et toutes taxes comprises

(TVA ainsi que toutes autres éventuelles taxes liées à la ventes de boissons alcoolisées : accises &

vignette sécurité sociale, mais hors frais de livraison, ceux-ci étant ajoutés avant la validation de la

commande). Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de

commande.

3.3.3. Chaque commande sur le Site donne lieu à un récapitulatif des caractéristiques des Produits commandés, leur(s) prix, le prix et le délai approximatif de livraison ainsi que le prix global de la commande. Le récapitulatif de la commande mentionne également les données fournies par l’Utilisateur / Acheteur lors de l’inscription. Il se doit alors de vérifier l’exactitude des renseignements concernant, notamment, les informations de facturation et de livraison qu'il a fournies. Ni Nighthawks, ni le Vendeur, ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs commises par l’Utilisateur / Acheteur lors de son inscription, ni non plus d’aucune conséquence qui pourrait en résulter (comme par exemple, un retard et/ou une erreur de livraison). Une commande perdue ou parvenue tardivement du fait d’informations insuffisantes ou incomplètes demeurera entièrement à la charge de l’Acheteur. Une fois le récapitulatif de la commande vérifié, validé et accepté par l’Acheteur (en cliquant sur les boutons « J’ai lu et j’accepte les conditions générales et j’y adhére sans réserve » et « Je valide la commande »), et sous réserve de la bonne confirmation du paiement, la commande devient ferme et définitive. L’Acheteur reçoit alors une confirmation de la commande par courriel.

3.3.4. Le Vendeur exécute la commande sans délai et ordonne à la suite la livraison. Le Vendeur se réserve tout droit quant aux modalités de livraison et notamment d’en déléguer la charge à Nighthawks ou à tout prestataire de son choix, ce que l’Acheteur accepte et agrée dès à présent.

3.3.5. La livraison ne peut intervenir qu’à domicile ou dans un lieu privé. Aucune livraison ne peut être faite dans un lieu public (rue, gare, station de métro, station-service, parking, parc, etc.). La zone de livraison se limite à la ville de Paris exclusivement. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à quelconque dédommagement de la part du Vendeur ou de son prestataire de livraison. L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage et de son contenu. Toute réclamation sur la prestation fournie devra être effectuée par écrit au Vendeur et/ou à Nighthawks, ce dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la validation de la commande. Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par écrit au Vendeur et/ou à Nighthawks, au plus tard dans les huit (8) jours suivant la validation de la commande.

4.     Vente d’alcool : réglementation, responsabilité et prévention

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, « la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité ». Aussi, le Vendeur et/ou son prestataire livreur se réserve(nt) le droit de demander une pièce d’identité et/ou de refuser de délivrer la commande d'alcool à toute personne qui semble avoir moins de dix-huit (18) ans ou qui est ou semble sous l'influence de l'alcool, de produits stupéfiants ou de médicaments. En passant une commande qui contient de l'alcool, l’Utilisateur / Acheteur confirme qu’il est majeur. Il est en outre rappelé que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même à faibles doses, peut avoir des répercussions graves sur la santé de l'enfant. Plus généralement, l’abus d’alcool étant dangereux pour la santé, toute consommation doit être faite avec modération. Sauf en cas de faute prouvée de sa part, le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels dommages, de quelque nature que ce soit, tant matériels que corporels, qui pourraient résulter d’une utilisation non conforme ou abusive, par un Acheteur ou une ou plusieurs personne(s) de son entourage, des cocktails commandés et livrés. Enfin, et de par la spécificité du Service proposé sur le Site, l’Acheteur accepte expressément de renoncer au bénéfice des dispositions de l’article 1587 du Code civil. 

5.     Conduite appropriée

L’Utilisateur accepte d’utiliser le Site (et le Service) uniquement à des fins légales, convenables et conformes aux présentes Conditions Générales et à tous les règlements ou consignes en vigueur. Par exemple (mais sans limitation), lors de l’utilisation du Site (et/ou du Service), l’Utilisateur s’interdit de :

- diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre manière les droits d’autrui (tels que les droits relatifs à la vie privée et à la publicité) ;

- télécharger vers les serveurs, publier, adresser par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière des éléments de quelque nature que ce soit (informatiques ou non, écrits ou non, etc.) ;

- usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, falsifier ou supprimer des mentions de droits d’auteur, des mentions légales, des indications de droits de propriété ou des libellés concernant l’origine ou la source du Service ou de tous autres éléments du Site ;

- supprimer les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques commerciales et aux droits de propriété qui figurent dans le Site et/ou ses services et/ou les documents afférents ;

- empêcher partiellement ou totalement un autre Utilisateur d’accéder ou d’utiliser le Site, d’employer ou bénéficier du Service ;

- utiliser le Site et/ou le Service à des fins illégales, interdites ou susceptible de porter atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;

- gêner ou interrompre le Site et/ou le Service, ou les serveurs ou réseaux connectés aux Site et/ou Service, ou violer les exigences, procédures, règlements ou réglementations des réseaux connectés aux Site et/ou Service;

- utiliser un robot, une araignée (spider), un renifleur/aspirateur de site, ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer une partie du Site et/ou du Service, ou pour collecter des informations sur les Utilisateurs à des fins non autorisées ;

- créer des Comptes en ligne automatiquement ou à des fins détournées ou frauduleuses ;

- promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales, ou promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne ;

- transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils peuvent être exposés à ce type de comportements que Nighthawks interdit et qu’ils utilisent le Site et/ou son Service à leurs propres risques.

6.     Informations et Confidentialité

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Nighthawks (à l’adresse suivante : contact@nighthawks.paris). Les informations et données concernant l’Utilisateur sont nécessaires à la gestion des commandes et à la tenue de fichier clients de Nighthawks. Elles demeurent confidentielles et ne sont transmises à aucun autre organisme. Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses Utilisateurs, Nighthawks pourra être amenée à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies). Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque des Utilisateurs. En aucun cas les cookies ne contiennent d'information confidentielle mais permettent de garder en mémoire les éventuels articles sélectionnés lors de précédentes visites sur le Site, ainsi que les pages sur lesquelles l’Utilisateur a navigué.

7.     Droits de propriété

En accédant au Site et en utilisant le Service proposé, l’Utilisateur ne reçoit aucun droit de propriété, que ce soit sur le Site, le Service ou leur Contenu. Nighthawks et/ou ses éventuels concédants de licence conservent tous les droits de propriété sur le Site, le Service et leur Contenu ainsi que sur les données, de toute nature, résultant de l’utilisation du Service et de son (ses) Contenu(s). Nighthawks accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, exempte de droits, non transférable et non exclusive d'utilisation du Site et de son Service. Cette licence est destinée exclusivement à permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site et d'utiliser le Service, selon les modalités autorisées par les présentes Conditions Générales. Sauf en cas d'autorisation écrite spécifique donnée par Nighthawks, l’Utilisateur n'est pas autorisé à céder (ou à accorder en sous-licence), accorder un droit de rétention ou à transférer, de quelque manière que ce soit, une portion quelconque de ses droits d'utilisation du Site, du Service ou de leur Contenu. L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé (et ne peut autoriser personne d'autre) à copier, modifier, créer une œuvre dérivée, procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou essayer par tout autre moyen de reproduire, reconstituer ou extraire des données informatiques, de quelque nature que ce soit (en ce compris les codes sources), relatives au Site, au Service ou au Contenu. L’Utilisateur accepte de ne pas modifier ou tenter de modifier, de quelque manière que ce soit, reproduire, dupliquer, copier, louer, louer à bail, accorder un prêt, distribuer, échanger vendre ou revendre aucune partie du Site, du Service ou du Contenu présents, de leur utilisation ou encore de leur accès, en entier ou en partie. L’Utilisateur accepte de ne pas accéder ou tenter d’accéder au Site, Service ou Contenu d’une manière autre que via les interfaces fournies par Nighthawks, ni d’utiliser des versions modifiées du Site, du Service ou du Contenu dans le but d’obtenir un accès non autorisé. L’Utilisateur ne peut pas agréger un Contenu utilisé dans le Site et/ou le Service en vue de sa redistribution et ne peut ni utiliser ni distribuer ledit Contenu dans une application ou un service autre, sans l’autorisation préalable de Nighthawks. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site, le Service, le Contenu ainsi que, le cas échéant, tous les applets nécessaires utilisés dans le cadre du fonctionnement du Site ou du Service, contiennent des informations propriétaires et confidentielles protégées par les droits de propriété intellectuelle et autres lois applicables. En outre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu figurant dans les publicités et les informations qui y sont présentées via le Site, le Service et/ou les annonceurs est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales, les marques de services et les brevets, ou autres droits et lois sur la propriété.

8.     Pratiques générales relatives à l’utilisation et au stockage

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Nighthawks ne puisse être tenue pour responsable de la suppression ou du non-stockage de tout Contenu et autre communication gérés ou transmis par le Service. L’Utilisateur reconnaît que Nighthawks n’a fixé aucune limite maximale concernant le nombre de transmissions qui peuvent être envoyées ou reçues via le Site et/ou le Service, ou la quantité d’espace de stockage utilisée. Nighthawks se réserve néanmoins le droit, à sa seule discrétion, de fixer des limites à tout moment avec ou sans préavis.

9.     Modification des services

Nighthawks se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, provisoirement ou définitivement, le Site et/ou le Service (ou une partie du Site et/ou du Service) avec ou sans préavis. Nighthawks ne sera en aucun cas tenue responsable, vis-à-vis des Utilisateurs ou des tiers, d’aucune modification, suspension ou interruption du Site et/ou du Service.

10.     Publicités

Des publicités, promotions et marques sont susceptibles d’être affichées sur le Site, le Service et/ou le Contenu. La manière, le mode et l’étendue de la publicité affichée par Nighthawks sur le Site, le Service et/ou le Contenu sont sujets à modification. Nighthawks ne sera en aucun cas tenue pour responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage quel qu’il soit subi par un Utilisateur suite à de telles activités ou à la présence de tels annonceurs sur le Site, le Service ou le Contenu.

11.     Liens

Le Site, le Service ou le Contenu peuvent fournir des liens vers d’autres sites ou ressources Web n’ayant aucun lien avec Nighthawks. Nighthawks n’ayant aucun contrôle sur ces sites et ressources, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Nighthawks n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources, et n’est responsable d’aucun contenu, d’aucune publicité, d’aucun produit ou autre élément disponible sur ou via ces sites ou ressources. Nighthawks ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, directement ou indirectement, d’aucun dommage ou d’aucune perte causée ou présumée causée par ou en relation avec l’utilisation (ou la confiance) du Site, du Service ou du Contenu, les biens ou les services disponibles sur ou via ces sites ou ressources.

12.     Indemnité

L’Utilisateur s’engage à garantir et relever Nighthawks et ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires de et contre toute réclamation résultant de ou liée à une utilisation, par ses soins, non conforme aux présentes Conditions Générales du Site, du Service ou du Contenu, du non-respect par lui des présentes Conditions Générales ou d’autres actions de sa part liées à une utilisation prohibée du Site, du Service ou du Contenu, y compris contre les responsabilités ou dépense résultant de réclamations, pertes, dommages (directs ou indirects), poursuites, jugements, frais de justice et honoraires de Conseil de quelque nature que ce soit.

13.     Exclusion de garantie

L’UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSÉMENT QUE :

- IL ACCEDE AU SITE ET UTILISE LE SERVICE À SES PROPRES RISQUES. LE  SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "SELON" LEUR DISPONIBILITÉ. NIGHTHAWKS DÉSAVOUE EXPRESSÉMENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

- NIGHTHAWKS NE GARANTIT PAS QUE (i) LE SITE OU LE SERVICE RÉPONDRONT AUX BESOINS DE L’UTILISATEUR, (ii) L’ACCES ET L’UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE  SERONT CONTINUS, RAPIDES, SÛRS OU SANS ERREUR, (iii) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE SERONT PRÉCIS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRE CONTENU ACHETÉS ET/OU OBTENUS PAR L’UTILISATEUR VIA LE SITE ET/OU LE SERVICE RÉPONDRONT AUX ATTENTES DE L’UTILISATEUR ET (v) TOUTES LES ERREURS EVENTUELLES DANS LE SITE ET/OU LE SERVICE SERONT CORRIGÉES.

- L’UTILISATEUR RESTE SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES SUBIS PAR SON ORDINATEUR OU DES PERTES DE DONNÉES CONSÉCUTIVES À L’ACCES AU SITE ET/OU L’UTILISATION DU SERVICE.

- AUCUNE INFORMATION NI AUCUN RENSEIGNEMENT ÉCRIT OU ORAL OBTENU PAR L’UTILISATEUR AUPRÈS DE NIGHTHAWKS OU VIA LE SITE OU LE SERVICE NE SAURAIT CRÉER DES GARANTIES NON ÉNONCÉES EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

14.     Limitation de responsabilité 

14.1. L’UTILISATEUR RECONNAIT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE NIGHTHAWKS NE PUISSE ÊTRE TENUE RESPONSABLE VIS-À-VIS DE LUI DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE VENDEURS, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI NIGHTHAWKS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE : (i) L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE OU LE SERVICE ; (ii) LE COÛT D’ACQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE BIENS, DE DONNÉES, D’INFORMATIONS OU DE SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS, OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS EFFECTUÉES DANS, PAR L’INTERMÉDIAIRE DE, OU DEPUIS LE SITE OU SES SERVICES ; (iii) L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU L’ALTÉRATION DE SES TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (iv) DÉCLARATIONS OU CONDUITE DE TIERS SUR LE SITE OU LES SERVICES PROPOSES ; OU (v) TOUT AUTRE PROBLÈME LIÉ AU SITE OU AU SERVICE.

14.2. La responsabilité de Nighthawks envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de Nighthawks ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

14.3. Nighthawks ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs et/ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits.

14.4. Nighthawks décline enfin toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

15.     Pas de tiers bénéficiaire

L’Utilisateur accepte que, sauf mention contraire expresse dans les dispositions des présentes Conditions Générales, aucun tiers ne puisse être bénéficiaire des présentes Conditions Générales.

16.     Avis

L’Utilisateur accepte que Nighthawks puisse lui communiquer des avis, y compris ceux liés aux modifications des Conditions Générales, par courrier électronique, courrier postal ou publications sur le Site ou le Service.

17.     Informations générales


17.1
Intégralité de l’accord

Ces Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur, le Vendeur et Nighthawks afférent, chacun en ce qui le concerne, à l’utilisation du Site et du Service. Elles se substituent à tout accord précédent. L’Utilisateur reconnaît enfin qu’il peut être sujet à des conditions supplémentaires applicables lorsqu‘il utilise ou achète certains autres services, services affiliés, contenus tiers ou logiciels tiers.

17.2 Renonciation et autonomie des dispositions

Le fait que Nighthawks renonce à exercer ou à appliquer un droit ou une clause figurant dans les présentes Conditions Générales ne saurait en aucun cas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée non valide par un tribunal de la juridiction compétente, les parties s’accordent sur le fait que le tribunal doit tenir compte de leurs intentions telles qu’elles figurent dans cette disposition, les autres dispositions des Conditions restant effectives sans restriction.

17.3 Clause de conciliation préalable


En cas de litige découlant de l’interprétation, l’application et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur / Acheteur s’obligera à tenter, préalablement à toute action judiciaire et sous peine d’irrecevabilité de celle-ci, de se concilier avec le Vendeur et/ou, le cas échéant, avec Nighthawks. À cette fin, l’Utilisateur / Acheteur devra notifier les éléments du litige au Vendeur et/ou, le cas échéant, à Nighthawks, par courriel doublé d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La phase de conciliation aura une durée de quinze (15) jours à compter de la réception de cette lettre pendant laquelle l’Utilisateur / Acheteur, le Vendeur et/ou, le cas échéant, Nighthawks, échangeront par mails, skype ou téléphone. Au terme de ce délai, et sauf si la preuve contraire est rapportée, l’Utilisateur / Acheteur, le Vendeur et/ou, le cas échéant Nighthawks, seront réputées ne pas être parvenues à se concilier. Toutefois, et par exception, pendant cette période de conciliation, l’Utilisateur / Acheteur, le Vendeur et/ou le cas échéant Nighthawks pourront demander en justice des mesures d'instruction sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile ainsi que toute autre mesure justifiée par un motif légitime tenant à l’urgence ou à la matière considérée.